Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de coaching sportif proposées par Gilles Crohain, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1027.284.339, ci-après dénommé « le Coach », auprès de toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Le Coach propose notamment les formules suivantes (prix exprimés en euros, franchise de TVA – article 56bis du Code TVA):
- Coaching en salle – Essentiel – 179,00€
- Coaching en salle – Régulier – 319,00€
- Coaching en salle – Soutenu – 449,00€
- Coaching hybride – Encadrement ciblé – 239,00€
- Coaching hybride – Encadrement régulier – 359,00€
- Coaching hybride – Encadrement renforcé – 459,00€
- Coaching en ligne – Encadrement court – 119,00€
- Coaching en ligne – Encadrement moyen – 228,00€
- Coaching en ligne – Encadrement long – 327,00€
3. Durée de validité des prestations
Les prestations de coaching en salle sont conclues pour une durée ferme de quatre (4) semaines.
Cette durée prend effet à compter de la date de la première séance de coaching réalisée, indépendamment de la date d’achat ou de signature du devis.
Les prestations de coaching hybride sont conclues pour une durée ferme de quatre (4) semaines.
Cette durée prend effet à compter de la date de la première séance de coaching réalisée, indépendamment de la date d’achat ou de signature du devis.
Les prestations de coaching en ligne sont conclues pour une durée ferme variable selon la formule souscrite:
- Encadrement court : quatre (4) semaines,
- Encadrement moyen : huit (8) semaines,
- Encadrement long : douze (12) semaines.
La durée de l’accompagnement débute à compter du premier jour d’entraînement planifié dans le programme d’entraînement transmis au client, indépendamment de la date de consultation ou de validation dudit programme.
Les durées définies ci-dessus sont fermes et ne peuvent faire l’objet d’aucune suspension, prorogation ou report, sauf disposition expresse contraire prévue aux présentes conditions générales de vente.
Les prestations sont strictement personnelles et non cessibles à un tiers.
4. Modalités de commande et de paiement
Toute prestation fait l’objet d’un devis accepté par le Client.
La prestation débute uniquement après le paiement intégral du prix convenu.
Paiement possible par virement bancaire ou en espèces.
En cas de paiement par virement, le Client doit s’assurer que le montant est crédité avant la première séance.
5. Prix et régime fiscal
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable conformément au régime de la franchise de la TVA pour petites entreprises (article 56bis du Code TVA).
6. Livraison des prestations
Les prestations sont fournies soit en salle, soit à distance par voie électronique.
La prestation est réputée commencée dès la première séance ou le premier suivi fourni.
7. Retards et absences
Toute absence non justifiée par un certificat médical, ou toute annulation communiquée moins de 24 heures à l’avance, sera considérée comme une séance réalisée et donc, facturée.
Les séances annulées au minimum 24 heures à l’avance seront reportées à une autre date, sans frais supplémentaires.
En cas de retard du Client, la durée prévue de la séance ne sera pas prolongée: le temps de retard sera décompté de la durée totale prévue contractuellement.
Si le client prévient de son absence moins de 24 heures à l’avance, le Coach pourra, à titre exceptionnel et uniquement si son planning le permet, proposer de réaliser la séance le même jour. Cette possibilité est laissée à l’appréciation du Coach et ne constitue en aucun cas un engagement contractuel.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas:
- aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours avec l’accord du Client
- aux prestations personnalisées
En confirmant sa commande et en procédant au paiement, le Client accepte expressément le début immédiat de la prestation et renonce à son droit de rétractation.
9. Responsabilité et assurances
Le Coach met en oeuvre ses compétences professionnelles pour accompagner le Client.
Le Client est responsable de son état de santé et déclare avoir consulté un médecin avant de débuter sa prise en charge par le Coach.
Le client s’engage à informer le Coach de toute condition ou traitement médical.
Le Coach ne pourra être tenu responsable en cas d’accident dû à une dissimulation d’informations ou au non-respect des consignes.
Le Coach est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
10. Propriété intellectuelle
Tous les documents, programmes et suivis fournis par le Coach restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
11. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat.
Le Coach s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers sans consentement.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant: Gillescrohainpro@gmail.com
12. Force majeure
Le Coach n’est pas responsable en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté (pandémie, grève, panne
généralisée, catastrophe naturelle, etc.).